STATUTS de l’association politique Elan Citoyens de Gland
- Définition
- But
- Droits et devoirs des Membres
- Adhésion. Démission, Exclusion
- Organes
- Compétences
- Finances
- Modification des statuts
- Dissolution
ARTICLE 1 – DEFINITION
1.1. Le Mouvement Elan Citoyens de Gland (ECG), fondé le 17 juillet 2024, est une association politique régie par les présents statuts et subsidiairement par les dispositions des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
1.2. Son siège est obligatoirement à Gland.
1.3. Personne ne peut s’exprimer en son nom, par quelque moyen que ce soit, sans en avoir été expressément autorisé par le comité.
1.4. Sa durée est illimitée. Seule une Assemblée générale extraordinaire n’ayant que ce point à l’ordre du jour, peut décider à la majorité des deux tiers des membres présents, de sa dissolution. Dans ce cas, la fortune et les biens du ECG seront cédés à un organisme sans but lucratif, poursuivant des buts humanitaires, désigné par l’Assemblée générale.
ARTICLE 2 – BUT
2.1. Le but de l’ ECG est de promouvoir et d’impulser une politique qui se situe hors du clivage traditionnel « droite – gauche – centre » et qui a pour fondement principal la défense du citoyen souverain et de la démocratie directe telle que garantie par la Constitution de notre pays. En outre, l’ECG entend protéger et promouvoir la famille, cellule essentielle de toute société.
2.2. Au surplus, la politique et les objectifs de l’ECG sont définis dans ses manifestes et ses programmes.
2.3. La politique menée par l’ECG s’inscrit dans une vision à long terme qui tient compte des contextes communal, cantonal, régional, national et européen. L’ECG peut donc en tout temps aider à la création dans d’autres cantons de mouvements citoyens appelés à se fédérer ; au niveau régional, dans le cadre d’un mouvement citoyens romands (MCR) ou, au niveau national, dans le cadre d’un mouvement citoyens suisses (MCS).
ARTICLE 3 – DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES
3.1. Peut être membre de notre parti ECG, toute personne domiciliée dans la Commune, âgée de 16 ans révolus et qui adhère aux valeurs du parti et aux présents statuts.
3.2. Tout membre élu du groupe ECG a le devoir d’assister aux réunions. Les membres de notre groupe ECG a le droit de s’exprimer librement. Néanmoins il veillera à écouter les arguments des autres et s’engage à défendre en premier lieu les intérêts de nos citoyens glandois.
3.3. Il peut être élu au comité, aux différentes commissions ou à d’autres fonctions.
3.4. Seul.e.s les membres actifs peuvent être élu.e.s au sein des organes du parti et peuvent être désigné.e.s/présenté.e.s comme candidat.e.s du parti.
3.5. Chacun de nous sera libre de ses propres choix et aucune consigne de vote ne peut lui être dictée.
3.6. Il est tenu d’informer le groupe, au plus tard lors de la séance de préparation, lorsqu’il souhaite utiliser son droit d’initiative (motion, postulat, interpellation).
3.7. De plus, tout membre doit impérativement informer le Comité s’il souhaite organiser un référendum, faire partie d’un comité référendaire, lancer une initiative populaire ou faire partie d’un comité d’initiative au niveau communal ou cantonal.
3.8. Tous les membres engagés à la municipalité ne peuvent cumuler que trois mandats consécutifs.
ARTICLE 4 – ADHÉSION, DÉMISSION, EXCLUSION
4.1. La demande d’admission doit être adressée au comité. En cas de refus, la décision doit être notifiée à l’intéressé qui dispose d’un délai de 30 jours pour recourir à l’Assemblée générale.
4.2. Toute personne désirant être admise au Groupe doit remplir un bulletin d’inscription. Sa candidature est alors soumise au Groupe lors de sa prochaine réunion. La candidature est acceptée et le candidat devient membre sauf si un ou plusieurs membres s’y opposent ou demandent qu’un scrutin ait lieu. En cas d’opposition ou de demande de votation, il est organisé un vote à bulletin secret. Pour être accepté, le ou la candidat-e doit alors obtenir au moins deux tiers des bulletins valables exprimés.
4.3. Tout membre qui devient actif dans un parti politique à l’échelon supra-communal en informe immédiatement le Comité.
4.4. La qualité de membre se perd par :
– le décès
– départ de la Commune
– lettre de démission adressée au comité
– la participation active dans un autre parti politique présent au Conseil Communal
4.5. Sur proposition au comité, l’exclusion d’un membre ne remplissant pas les conditions statutaires doit obligatoirement avoir reçu de la part du comité trois avertissements. Dès lors, le comité pourra procéder à l’exclusion du membre par vote lors d’une réunion du Groupe. Cette exclusion sera votée au bulletin secret à la majorité absolue.
4.6. Tout-e conseiller-e communal-e ou municipal-e, membre du Groupe, qui se retire ou est exclu-e de celui-ci, s’engage à n’intégrer aucun autre parti politique durant la législature en cours.
ARTICLE 5 – ORGANES
Les organes du Groupe sont :
- l’assemblée générale
- le comité
- les vérificateurs des comptes
ARTICLE 6 – COMPÉTENCES
Assemblée générale :
6.1. L’assemblée générale annuelle ou extraordinaire convoquée par le comité ou au moins un cinquième des membres, constitue le pouvoir suprême du groupe. Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents pour autant qu’elle ait été convoquée, par écrit, dix jours à l’avance. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées présentes. Ses attributions statutaires sont :
- fixer les lignes directrices, les objectifs et l’éthique du Groupe ;
- approuver les comptes et le rapport du comité ;
- élire les membres du comité, le président et les vérificateurs des comptes ;
- fixer le montant des cotisations ;
- délibérer sur les questions soumises par le comité et modifier les statuts ;
- confier au comité, l’étude de toutes les questions relatives à l’activité du Groupe ;
- prononcer la dissolution du Groupe.
Comité :
6.2. Le comité est composé de trois à cinq membres . Il est élu par l’assemblée générale pour une année. Ses membres sont rééligibles. Il se constitue lors de sa première séance.
Le comité a notamment les attributions et responsabilités suivantes :
- administrer les affaires courantes et gérer l’ECG ;
- organiser l’action politique et l’activité pratique de la section ;
- promouvoir l’information à l’intérieur de la section et vers l’extérieur ;
- veiller à l’application des statuts ;
- appliquer les décisions de l’assemblée générale ;
- proposer les montants des cotisations ;
- tenir à jour le fichier des membres ;
- s’assurer régulièrement de la situation financière de la section ;
- préparer les ordres du jour de l’assemblée générale ;
convoquer l’assemblée générale, au moins une fois par année et autant de fois que la bonne marche de l’ECG l’exige.
6.3. Le Groupe est engagé par la signature collective à deux du président ou du vice-président d’une part et d’un autre membre du comité d’autre part. Pour les opérations de gestion courante, le président ou le secrétaire signe individuellement.
6.4. Le comité propose les candidats appelés à remplacer des conseillers communaux démissionnaires. Le groupe avalise ces propositions lors d’une réunion ordinaire.
6.5. De façon générale, le Comité a toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou les présents statuts à un autre organe de l’association
Vérificateurs des comptes :
6.6. L’assemblée générale désigne deux vérificateurs des comptes ainsi qu’un-e suppléant-e nommés pour deux ans, qui sont chargés d’examiner les comptes annuels et de faire rapport à l’assemblée générale.
ARTICLE 7 – FINANCES
7.1. Les ressources du Groupe sont les cotisations, dons, legs ou tout autre revenu.
7.2. Les membres de notre groupe versent une cotisation, trois jetons de présence et le 2 % du revenu de leur engagement municipal, cantonal ou fédéral.
ARTICLE 8 – MODIFICATION DES STATUTS
8.1. L’assemblée générale peut modifier les statuts en tout temps à la majorité des trois quarts des membres présents.
ARTICLE 9 – DISSOLUTION
9.1. Toute proposition de révision des statuts doit être soumise par écrit au comité 3 semaines avant l’assemblée générale. La dissolution du Groupe peut être décidée par l’assemblée générale à la majorité des trois quarts des membres présents, à la condition que la proposition de dissolution ait été annoncée dans la lettre de convocation.
L’assemblée générale décidera de l’utilisation du solde d’actif éventuel.
Gland, le 28 août 2024
